Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d'application
La boutique en ligne du site sosimpro.com a été mise en place par SD Publishing qui est l’exploitante de ce site. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par sosimpro.com et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de SD Publishing.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, SD Publishing en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par mail.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à annuler votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande sera remboursé par crédit sur votre compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par virement bancaire après fourniture d’un RIB ou par chèque.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client par courriel à sosimpro@sosimpro.com
Article 3 : Commandes
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de SD Publishing jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Frais de port
Tarif forfaitaire de 10€ par livre en France Métropolitaine et 12€ par livre pour l’Europe.
Pour l’étranger et les DOM TOM : nos produits sont uniquement téléchargeables sur le site sous format pdf.
Article 6 : Paiement sécurisé
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard).
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.
Le paiement par carte de crédit est assuré par Stripe.com, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et la Banque est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké chez SD Publishing.
Article 7 : Livraison
Les articles physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les livraisons physiques hors de France métropolitaine ne sont pas possibles.
SD Publishing dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures à sosimpro@sosimpro.com, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Article 8 : Satisfait ou remboursé
Il n’est pas prévu de remboursement pour les ventes digitales faites sur notre site sous format pdf. En cas d’exercice du droit de rétractation pour les ventes des livres sous format physique expédiées par voie postale, SD Publishing fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par le crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, par virement bancaire après fourniture d’un RIB ou par chèque. Ou une note de crédit à valoir sur une prochaine commande peut être également émise.
Droit de retour
Si l’article physique livré par voie postale (non pdf) ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement. Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Vente en ligne par courriel à sosimpro@sosimpro.com.
Le produit devra être retourné à :
SD PUBLISHING
15 Allée Niepce
94300 VINCENNES
Engagement de qualité
Les articles physiques (non pdf) vendus par SD Publishing sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l’ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à SD Publishing), SD Publishing s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes : * Retour dans son emballage d’origine, en parfait état. * Accompagné d’une demande motivée et de sa facture. * Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :
SD PUBLISHING
15 Allée Niepce
94300 VINCENNES
Dans ces conditions, les frais d’envoi pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1.5 fois le montant des frais d’envoi facturés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En outre SD Publishing reste tenu des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles ci-après :
* Art.1641 c.civ : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
* Art.1648-1 c.civ : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
* Art.L.211-4 c.cons : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité. »
* Art.L.211-5 c.cons : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
* 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
* correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
* présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
* 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
* Art.L.211-12 c.cons : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».
Article 9 : Informations nominatives ou privées
SD Publishing traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante :
SD PUBLISHING
15 Allée Niepce
94300 VINCENNES
Article 10 : exclusion de responsabilités
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site sosimpro.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. SD Publishing n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. SD Publishing décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de SD Publishing n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 11 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par SD Publishing à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
